Conseil Municipal du 14 mai 2018



DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2018-059Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 26 mars 2018 - Délibération - (sans annexe)
2018-060Désignation du représentant du Conseil municipal au sein du Conseil d'Administration de l'association Accueil et Confort Pour Personnes Agées (ACPPA) - Délibération - (sans annexe)
2018-061Transformation de la Société d'Aménagement du District de Villefranche (SAMDIV) en Société Publique Locale (SPL) - Approbation de l'adhésion à la SPL (souscription au capital social), des projets des statuts et désignation des représentants - Délibération - (sans annexe)
2018-062Création du dispositif municipal Jeunes Ambassadeurs Citoyens - Délibération - (sans annexe)
2018-063Modification des tarifs famille - Délibération - (sans annexe)
2018-064Actualisation des tarifs d'entrée au plan d'eau de Bordelan - Délibération - (sans annexe)
2018-065Approbation de l'Agenda 21 pour la période 2018/2020 - Délibération - (sans annexe)
2018-066Exercice du droit de préemption par la commune à l'occasion de la vente d'un bien situé au 745 rue Ampère en vue de l'aménagement du commissariat de police - Information du Conseil municipal - Délibération - (sans annexe)
2018-067Demande de subvention dans le cadre de la Dotation de Soutien à l'Investissement public Local (DSIL) - Aménagement du trottoir Est et réfection de la chaussée entre la rue Ampère et la route de Frans - Délibération - (sans annexe)
2018-068Demande de subvention dans le cadre de la Dotation de Soutien à l'Investissement public Local (DSIL) - Réaménagement de la rue de la Gare - Délibération - (sans annexe)
2018-069Demande de subvention dans le cadre de la Dotation de Soutien à l'Investissement public Local (DSIL) - Aménagement d'un plateau surélevé au carrefour du boulevard Salengro et de la rue Vauxrenard - Délibération - (sans annexe)
2018-070Demande de subvention dans le cadre de la Dotation de Soutien à l'Investissement public Local (DSIL) - Sécurité routière rue Bointon aux abords de l'EHPAD - Délibération - (sans annexe)
2018-071Demande de subvention dans le cadre de la Dotation de Soutien à l'Investissement public Local (DSIL) - Programme d'économies d'énergie de l'éclairage public 1re tranche - Délibération - (sans annexe)
2018-072Demande de subvention dans le cadre de la Dotation de Soutien à l'Investissement public Local (DSIL) - Extension de la vidéoprotection - Délibération - (sans annexe)
2018-073Demande de subvention dans le cadre de la Dotation de Soutien à l'Investissement public Local (DSIL) - Plan de transformation numérique de la Ville 1re tranche - Délibération - (sans annexe)
2018-074Demande de subvention dans le cadre de la Dotation de Soutien à l'Investissement public Local (DSIL) - Rénovation thermique des vestiaires nord et chaudière du stade Armand Chouffet - Délibération - (sans annexe)
2018-075Demande de subvention dans le cadre de la Dotation de Soutien à l'Investissement public Local (DSIL) - Réhabilitation électrique et courant faible école Jean-Zay - Délibération - (sans annexe)
2018-076Demande de subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) pour le réaménagement de la médiathèque Pierre Mendès-France - Délibération - (sans annexe)
2018-077Demande de subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles Auvergne Rhône-Alpes (DRAC), de la Région Auvergne Rhône Alpes, de l'Etat et de l'Agglomération Villefranche Beaujolais Saône au titre de la politique de la ville, et de l'Etat au titre du dispositif « C'est mon patrimoine » pour la réalisation de projets culturels - Délibération - (sans annexe)
2018-078Demande de subvention à la DRAC pour la restauration de deux objets classés au titre des Monuments Historiques - Délibération - (sans annexe)
2018-079Convention de partenariat quadripartite l'Autre Cinéma/400 Coups/Ville/Agglomération - Délibération - (sans annexe)
2018-080Demande d'obtention des licences « exploitant de lieux de spectacles » et « entrepreneur de spectacles » auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles Auvergne Rhône-Alpes (DRAC) - Délibération - (sans annexe)
2018-081Harmonisation des tarifs à destination des scolaires et extrascolaires dans le cadre du Plan local d'éducation culturelle - Délibération - (sans annexe)
2018-082Don par Anne et Michel BOSSE-PLATIERE de cinq œuvres d'art au musée municipal Paul-Dini - Délibération - (sans annexe)
2018-083Acquisition d'une œuvre de Louis BOUQUET pour le musée municipal Paul-Dini - Demande de subvention au titre de la FRAM - Délibération - (sans annexe)
2018-084Vente de livres à la médiathèque Pierre MENDES-France - Délibération - (sans annexe)
2018-085ZAC Quarantaine - Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité 2017 - Délibération - (sans annexe)
2018-086Nouvelle convention avec APRR pour la gestion et l'entretien des ouvrages d'art de rétablissement de l'autoroute A6 - Délibération - (sans annexe)
2018-087Convention de gestion entre la commune de Villefranche-sur-Saône et la Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saône (CAVBS) pour l'entretien des parkings d'intérêt communautaire - Délibération - (sans annexe)
2018-088Réaménagement de la halle de boulodrome de lyonnaise et de tir à l'arc – Modification de l'enveloppe financière des travaux et du montant de l'opération - Délibération - (sans annexe)
2018-089Approbation d'un accord-cadre à bons de commande - transport de personnes - Délibération - (sans annexe)
2018-090Approbation d'un accord-cadre à bons de commande - mobilier de bureau scolaire - Délibération - (sans annexe)
2018-091Décision modificative n° 1 - Budget principal 2018 - Délibération - (sans annexe)
2018-092Convention de groupement de commandes entre la Ville de Villefranche-sur-Saône et la Communauté d'Agglomération Villefranche-Beaujolais-Saône pour la passation d'accords-cadres permettant l'acquisition de matériel informatique et de prestations d'infogérance des Datacenter - Délibération - (sans annexe)
2018-093Elections professionnelles 2018 : composition et fonctionnement du Comité Technique et du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail - Délibération - (sans annexe)
2018-094Modification du tableau des emplois - Délibération - (sans annexe)